Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PUMA
Numéro de SIRET du demandeur : 41345527000012
Numéro de voie du demandeur : 95
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : HENRI FABRE
Code postal du demandeur : 13700
Localité du demandeur : MARIGNANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 95
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : HENRI FABRE
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0106CW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1570
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 219
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 65
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23
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