Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 88
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN MONNET
Code postal du demandeur : 13700
Localité du demandeur : MARIGNANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES COMBATTANTS D'EXTREME
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0195BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1028
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-11-29
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre