Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 4P IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 85341780600017
Numéro de voie du demandeur : 58
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE PATAFLOUX
Code postal du demandeur : 13220
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JEAN JAURES
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0220AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 127
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 97
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 88
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 75
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 12
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-31
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