Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MARIGNANE
Numéro de SIRET du demandeur : 21130054600010
Lieu-dit du demandeur : CS 40022
Code postal du demandeur : 13729
Localité du demandeur : MARIGNANE
Cedex du demandeur : CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JEAN MERMOZ
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0087AM
Section cadastrale 2 : 0088AM
Section cadastrale 3 : 0089AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33684
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 660
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 660
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 660
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-24
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