Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CONCORDE
Numéro de SIRET du demandeur : 80183835000024
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 13340
Localité du demandeur : ROGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU 8 MAI 1945
Lieu-dit du terrain : BD GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0300AR
Section cadastrale 2 : 0302AR
Section cadastrale 3 : 0303AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 805
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 14
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 60
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
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