Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : STO 24 FRA N_031
Numéro de SIRET du demandeur : 83448370300001
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU BOIS JACQUOT
Lieu-dit du demandeur : POLE DES SABLONS
Code postal du demandeur : 54670
Localité du demandeur : MILLERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DE LA PALUN
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0162CD
Section cadastrale 2 : 0163CD
Section cadastrale 3 : 0164CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23325
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 2380
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 7204
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-05
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