Informations sur le permis de construire n°01305418F0024

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2RIC
Numéro de SIRET du demandeur : 84358160400017
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GALINETTE
Code postal du demandeur : 13760
Localité du demandeur : SAINT-CANNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DELATTRE DE TASSIGNY
Code postal du terrain : 13700
Localité du terrain : MARIGNANE
Section cadastrale 1 : 0223AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 822
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 141
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-16