Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTI
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE MARIGNAC-LASPEYRES
Numéro de SIRET du demandeur : 21310318700018
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE PAULIN
Code postal du demandeur : 31220
Localité du demandeur : MARIGNAC-LASPEYRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ANCIENNE ECOLE
Code postal du terrain : 31220
Localité du terrain : MARIGNAC-LASPEYRES
Section cadastrale 1 : 0183B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1721
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 56
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 56
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14
France Cadastre