Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTI
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE MARIGNAC-LASPEYRES
Numéro de SIRET du demandeur : 21310318700018
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE PAULIN
Code postal du demandeur : 31220
Localité du demandeur : MARIGNAC-LASPEYRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ANCIENNE ECOLE
Code postal du terrain : 31220
Localité du terrain : MARIGNAC-LASPEYRES
Section cadastrale 1 : 0183B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1721
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 68
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 56
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre