Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 393
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE ROSES
Code postal du demandeur : 31220
Localité du demandeur : MARIGNAC-LASPEYRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES SAOULOUS
Code postal du terrain : 31430
Localité du terrain : MARIGNAC-LASPEYRES
Section cadastrale 1 : 0106C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre