Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU GRES
Numéro de SIRET du demandeur : 50454118600020
Numéro de voie du demandeur : RD
Type de voie du demandeur : 112
Libellé de la voie du demandeur : DE COLLIAS
Code postal du demandeur : 30210
Localité du demandeur : ARGILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU DIT SEMPE
Code postal du terrain : 31430
Localité du terrain : MARIGNAC-LASCLARES
Section cadastrale 1 : 0631A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 781
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-08-20
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 117
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre