Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : DE PERAGNES
Numéro de SIRET du demandeur : 44275083200036
Numéro de voie du demandeur : 181
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : D'ARGELES
Code postal du demandeur : 31430
Localité du demandeur : MARIGNAC LASCLARES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 181
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : D'ARGELES
Code postal du terrain : 31430
Localité du terrain : MARIGNAC-LASCLARES
Section cadastrale 1 : 0067D
Section cadastrale 2 : 0068D
Section cadastrale 3 : 0069D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 89820
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 660
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
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