Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : DE PERAGNES
Numéro de SIRET du demandeur : 44275083200036
Libellé de la voie du demandeur : 181 CHEMIN D'ARGELES
Code postal du demandeur : 31430
Localité du demandeur : MARIGNAC LASCLARES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 181 CHEMIN D'ARGELES
Code postal du terrain : 31430
Localité du terrain : MARIGNAC-LASCLARES
Section cadastrale 1 : 0067D
Section cadastrale 2 : 0068D
Section cadastrale 3 : 0069D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 89820
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 660
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre