Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE MOULIN DE MARIGNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 8296121886
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE CAMILLE BUFFARDEL
Code postal du demandeur : 26150
Localité du demandeur : DIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MOULIN
Code postal du terrain : 26150
Localité du terrain : MARIGNAC-EN-DIOIS
Section cadastrale 1 : 1112C
Section cadastrale 2 : 598C
Section cadastrale 3 : 599C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 260
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-28
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