Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE MOULIN DE MARIGNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 8296121886
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE CAMILLE BUFFARDEL
Code postal du demandeur : 26150
Localité du demandeur : DIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MOULIN
Code postal du terrain : 26150
Localité du terrain : MARIGNAC-EN-DIOIS
Section cadastrale 1 : 1112C
Section cadastrale 2 : 598C
Section cadastrale 3 : 599C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 260
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-28
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 356
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 347
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 347
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre