Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES PRUNIERS
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Vignerons
Code postal du demandeur : 57420
Localité du demandeur : MARIEULLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Vignerons
Code postal du terrain : 57420
Localité du terrain : MARIEULLES
Section cadastrale 1 : 007702
Section cadastrale 2 : 007802
Section cadastrale 3 : 008202
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1719
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 778
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 330
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 300
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-23
France Cadastre