Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Dénomination personne morale demandeur : LES RUCHES DU MONT GERBIER
Numéro de SIRET du demandeur : 38764198800010
Numéro de voie du demandeur : 320
Libellé de la voie du demandeur : route de cornuscles
Code postal du demandeur : 07160
Localité du demandeur : MARIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Cornuscles
Code postal du terrain : 07160
Localité du terrain : MARIAC
Section cadastrale 1 : 1452A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 764
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 110
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-12
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