Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 79274312200014
Numéro de voie du demandeur : 350
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CORNUSCLE
Code postal du demandeur : 07160
Localité du demandeur : MARIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 350
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CORNUSCLE
Code postal du terrain : 07160
Localité du terrain : MARIAC
Section cadastrale 1 : 1481A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4258
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre