Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IBANEZ David
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Albert 1er
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : POUZOLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 34320
Localité du terrain : MARGON
Section cadastrale 1 : 0522A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 850
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 112
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre