Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : raymond Aubrac
Code postal du demandeur : 34320
Localité du demandeur : ROUJAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOTIS
Libellé de la voie du terrain : CAMP DE PONS I
Code postal du terrain : 34320
Localité du terrain : MARGON
Section cadastrale 1 : 0495A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre