Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : B
Libellé de la voie du demandeur : Chemin Des Jardins De Tobi
Code postal du demandeur : 34550
Localité du demandeur : BESSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Camp
Libellé de la voie du terrain : De Pons
Code postal du terrain : 34320
Localité du terrain : MARGON
Section cadastrale 1 : 0493A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 400
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 150
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre