Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Serre
Code postal du demandeur : 34320
Localité du demandeur : MARGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : Camp de Pons II
Code postal du terrain : 34320
Localité du terrain : MARGON
Section cadastrale 1 : 0523A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 841
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
France Cadastre