Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 519
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Anciens Combattants le
Code postal du demandeur : 06210
Localité du demandeur : MADELIEU DE NAPOULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : 11 LOT CAMP DE PONS
Code postal du terrain : 34320
Localité du terrain : MARGON
Section cadastrale 1 : 0086A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 434
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-11-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-15
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre