Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA MARGONAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 523678480
Libellé de la voie du demandeur : 26 bis rue de Pseau
Code postal du demandeur : 28400
Localité du demandeur : NOGENT-LE-ROTROU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Lignes
Code postal du terrain : 28400
Localité du terrain : MARGON
Section cadastrale 1 : 0272AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
France Cadastre