Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BELLIER
Numéro de SIRET du demandeur : 77508995600020
Libellé de la voie du demandeur : Les Lamberts
Lieu-dit du demandeur : Brunelles
Code postal du demandeur : 28400
Localité du demandeur : ARCISSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES TOUCHES
Lieu-dit du terrain : Brunelles
Code postal du terrain : 28400
Localité du terrain : ARCISSES
Section cadastrale 1 : 02950D
Section cadastrale 2 : 02710D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41513
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 905
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 9
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
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