Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Les Cedres
Dénomination personne morale demandeur : PERRAS
Numéro de SIRET du demandeur : 35388542900012
Libellé de la voie du demandeur : 50 route du Cret Gojon
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : MARGENCEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 50 ROUTE DU CRET GOJON
Code postal du terrain : 74200
Localité du terrain : MARGENCEL
Section cadastrale 1 : 40650A
Section cadastrale 2 : 40680A
Section cadastrale 3 : 40690A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7554
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 944
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 294
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-20
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