Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCA
Dénomination personne morale demandeur : SCA CHATEAU MARQUIS DE TERME
Numéro de SIRET du demandeur : 78193728900010
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE RAUZAN
Code postal du demandeur : 33460
Localité du demandeur : MARGAUX-CANTENAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE RAUZAN
Code postal du terrain : 33460
Localité du terrain : MARGAUX-CANTENAC
Section cadastrale 1 : 0250AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 245
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 244
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre