Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCA CHATEAU MARQUIS DE TERME
Numéro de SIRET du demandeur : 78193728900010
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE RAUZAN
Code postal du demandeur : 33460
Localité du demandeur : MARGAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE RAUZAN
Code postal du terrain : 33460
Localité du terrain : MARGAUX-CANTENAC
Section cadastrale 1 : 0404AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15481
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 201
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 45
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 85
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 163
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 321
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4173
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 171
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 321
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
France Cadastre