Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOUJNANE
Numéro de SIRET du demandeur : 83535878900013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : LOTISSEMENT LAGUNEGRAND
Code postal du demandeur : 33460
Localité du demandeur : MARGAUX-CANTENAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9024
Type de voie du terrain : COURS
Libellé de la voie du terrain : PEY BERLAND
Code postal du terrain : 33460
Localité du terrain : MARGAUX-CANTENAC
Section cadastrale 1 : 1190AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 540
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-19
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 206
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre