Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCA CHATEAU MARQUIS DE TERME
Numéro de SIRET du demandeur : 78193728900010
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Rauzan
Code postal du demandeur : 33460
Localité du demandeur : MARGAUX-CANTENAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L ESTONAT
Code postal du terrain : 33460
Localité du terrain : MARGAUX-CANTENAC
Section cadastrale 1 : 0250AD
Section cadastrale 2 : 0325AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4107
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 244
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-23
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