Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA CHEVREUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 50469763200017
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la joie
Code postal du demandeur : 88320
Localité du demandeur : Marey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Jeuniere
Code postal du terrain : 88320
Localité du terrain : Marey
Section cadastrale 1 : 106B
Section cadastrale 2 : 107B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26504
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 290
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
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