Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU METOLANT
Numéro de SIRET du demandeur : 41349336200011
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 21120
Localité du demandeur : Avelanges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 120 D
Code postal du terrain : 21120
Localité du terrain : Marey-sur-Tille
Section cadastrale 1 : 3ZR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 19040
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 894
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-11
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