Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL Domaine Michel JOANNET
Numéro de SIRET du demandeur : 39976425700016
Numéro de voie du demandeur : 76
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 21700
Localité du demandeur : Marey-les-Fussey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 21700
Localité du terrain : Marey-les-Fussey
Section cadastrale 1 : 93AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1274
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 395
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre