Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL CLEMENT BENOIT
Numéro de SIRET du demandeur : 42288215
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : grande rue
Code postal du demandeur : 21700
Localité du demandeur : Marey-les-Fussey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : En popin
Code postal du terrain : 21700
Localité du terrain : Marey-les-Fussey
Section cadastrale 1 : 15ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-28
France Cadastre