Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS VIGNOBLES MOURAT
Numéro de SIRET du demandeur : 31913846700020
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Roche sur Yon
Code postal du demandeur : 85320
Localité du demandeur : MAREUIL SUR LAY-DISSAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : PLACE CIRCULAIRE
Code postal du terrain : 85320
Localité du terrain : MAREUIL SUR LAY
Section cadastrale 1 : 502AC
Section cadastrale 2 : 503AC
Section cadastrale 3 : 504AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 675
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 54
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 172
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30
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