Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CASTLE
Numéro de SIRET du demandeur : 810401521
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Allee Giorgione
Code postal du demandeur : 91090
Localité du demandeur : LISSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Libellé de la voie du terrain : rue des Hauts Bonneaux
Code postal du terrain : 41110
Localité du terrain : MAREUIL-SUR-CHER
Section cadastrale 1 : 214AY
Section cadastrale 2 : 234AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1737
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-06
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 322
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 291
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 291
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre