Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRIC
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925800635
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : KEPLER
Lieu-dit du demandeur : ZAC DE GESVRINE
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : La Chapelle-sur-Erdre
Boîte postale du demandeur : 4105
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PIOVY
Code postal du terrain : 24340
Localité du terrain : Mareuil en Perigord
Section cadastrale 1 : 387A
Section cadastrale 2 : 386A
Section cadastrale 3 : 385A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12029
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02
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