Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de MARESMONTIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21800484400013
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Foraine
Code postal du demandeur : 80500
Localité du demandeur : Marestmontiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Foraine
Code postal du terrain : 80500
Localité du terrain : Marestmontiers
Section cadastrale 1 : 0039AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 858
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 37
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
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