Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES ROSEAUX
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : rue Henri Durre
Code postal du demandeur : 59880
Localité du demandeur : SAINT-SAULVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu dit "Les Douze"
Localité du terrain : MARESCHES
Section cadastrale 1 : 137ZA
Section cadastrale 2 : 2066U
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 17665
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3110
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1099
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-01
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