Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMO HA 17
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN MOULIN
Code postal du demandeur : 17320
Localité du demandeur : MARENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN MOULIN
Code postal du terrain : 17320
Localité du terrain : MARENNES
Section cadastrale 1 : 162AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 916
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 193
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-07
France Cadastre