Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES OLIVIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 88768849700015
Numéro de voie du demandeur : 21 TE
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CANAL
Code postal du demandeur : 17320
Localité du demandeur : MARENNES-HIERS-BROUAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ENSOLEILLEE
Code postal du terrain : 17320
Localité du terrain : MARENNES-HIERS-BROUAGE
Section cadastrale 1 : 248BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 738
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 277
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre