Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. "LES SENIORS"
Numéro de SIRET du demandeur : 49500429300017
Libellé de la voie du demandeur : L'ILE D'ERABLAIS
Lieu-dit du demandeur : HIERS-BROUAGE
Code postal du demandeur : 17320
Localité du demandeur : MARENNES-HIERS-BROUAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ENSOLEILLEE ET AV
Code postal du terrain : 17320
Localité du terrain : MARENNES-HIERS-BROUAGE
Section cadastrale 1 : 247BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2721
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-29
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 580
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre