Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.A.R.L. "C.S.T.D."
Numéro de SIRET du demandeur : 324074418
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'ABADAIRE
Code postal du demandeur : 17620
Localité du demandeur : LA GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ERABLES
Code postal du terrain : 17320
Localité du terrain : MARENNES-HIERS-BROUAGE
Section cadastrale 1 : 249AS
Section cadastrale 2 : 250AS
Section cadastrale 3 : 251AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 455
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-30
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 171
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre