Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.N.C.
Dénomination personne morale demandeur : S.N.C. "LOGEMENT ACCESSIBLE FRANCAIS OUEST "
Numéro de SIRET du demandeur : 84960446700019
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE HOCHE
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEUDIT "LA MARQUINA"
Code postal du terrain : 17320
Localité du terrain : MARENNES-HIERS-BROUAGE
Section cadastrale 1 : 72AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3558
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 35
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 35
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1605
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre