Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE MARENNES
Numéro de SIRET du demandeur : 24170069900010
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MARECHAL FOCH
Code postal du demandeur : 17320
Localité du demandeur : MARENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE SAMUEL CHAMPLAIN
Code postal du terrain : 17320
Localité du terrain : MARENNES
Section cadastrale 1 : 77AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5825
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
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