Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ADJURE
Numéro de SIRET du demandeur : 830443057
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin
Code postal du demandeur : 62990
Localité du demandeur : LOISON SUR CREQUOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Principale
Code postal du terrain : 62990
Localité du terrain : MARENLA
Section cadastrale 1 : 0427OD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2790
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-25
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 355
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre