Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DANIEL VARLET TRAITEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 31980610500015
Numéro de voie du demandeur : 38 B
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE MARLY
Code postal du demandeur : 78750
Localité du demandeur : MAREIL-MARLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES BOIS NOIRS
Code postal du terrain : 78750
Localité du terrain : MAREIL-MARLY
Section cadastrale 1 : 1122A
Section cadastrale 2 : 1183A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4985
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 66
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre