Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARRE ILE DE FRANCE (LE CARRE DE L'HABITAT)
Numéro de SIRET du demandeur : 82030788200010
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA ROCHEFOUCAULD
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES SAULES
Code postal du terrain : 78750
Localité du terrain : MAREIL MARLY
Section cadastrale 1 : 2443B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2812
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 788
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre