Informations sur le permis de construire n°04519619Y0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Office Public de l'Habitat
Dénomination personne morale demandeur : LOGEMLOIRET
Numéro de SIRET du demandeur : 34214395500017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue de Commandant de Poli
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Stade
Code postal du terrain : 45370
Localité du terrain : MAREAU-AUX-PRES
Section cadastrale 1 : 135AB
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 103
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-11