Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I MIRABELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 80786314700011
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue Elisa Triolet
Code postal du demandeur : 59113
Localité du demandeur : SECLIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 164
Libellé de la voie du terrain : rue de la Pilaterie
Code postal du terrain : 59700
Localité du terrain : MARCQ-EN-BAROEUL
Section cadastrale 1 : 290BM
Section cadastrale 2 : 293BM
Section cadastrale 3 : 296BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 774
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 509
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 86
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17
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